Le site internet www.aft42.fr est édité par :AFT – Application Forézienne de Thermolaquage
- Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social : 10 000 €
- Siège social : Boulevard Jean Jaurès, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert, France
- RCS : Saint-Étienne, numéro 492 734 314
- SIRET : 492 734 314 00015
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR69492734314
- Téléphone : 04 77 55 41 53 / 06 18 29 43 89
- Adresse électronique : e.brunel@aft42.fr
Le directeur de la publication est Éric Brunel, dirigeant de la société AFT.
La responsable éditoriale est Delphine Rambaud.3. Hébergement du site
Le site est hébergé au moyen des services de Google Sites, sous réserve de confirmation de la configuration technique effective du site.Hébergeur à confirmer : Google Ireland Limited.
- Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
- Téléphone : +353 1 543 1000.
- Site internet : https://about.google/
Le site a pour objet de présenter la société AFT, ses activités, ses prestations et ses coordonnées, ainsi que de permettre aux visiteurs de prendre contact avec elle.
AFT s’efforce de fournir des informations exactes, accessibles et régulièrement mises à jour. Toutefois, des erreurs, omissions ou modifications peuvent intervenir.
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle ferme. Les caractéristiques, disponibilités et conditions des prestations sont à confirmer directement auprès d’AFT.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.5. Responsabilité
AFT met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et la fiabilité des informations qui y figurent. AFT ne peut garantir que le site sera accessible en permanence ou exempt de toute erreur, interruption ou anomalie technique. Dans les limites autorisées par la loi, AFT ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment d’une indisponibilité temporaire du site, d’un dysfonctionnement technique ou de l’utilisation d’informations inexactes ou devenues obsolètes.Ces dispositions ne sauraient avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la réglementation applicable.6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou des ressources externes exploités par des tiers. AFT n’exerce pas de contrôle général sur ces sites et ne peut garantir leur disponibilité, leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles. L’accès à ces ressources relève de la responsabilité de l’utilisateur, qui est invité à consulter leurs conditions d’utilisation et leurs politiques de confidentialité.La création de liens hypertextes vers le site www.aft42.fr est autorisée, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits d’AFT, de ne pas créer de confusion quant à l’origine des contenus et de ne pas présenter le site dans un cadre susceptible d’induire les internautes en erreur.AFT se réserve la possibilité de demander le retrait d’un lien qui contreviendrait à ces conditions ou à la réglementation applicable.7. Présentation des prestations
Le site présente les activités et prestations proposées par AFT, notamment dans le domaine du thermolaquage. Les informations, descriptions, illustrations et photographies figurant sur le site sont communiquées à titre informatif. Sauf engagement contractuel exprès, elles ne constituent pas des garanties relatives aux caractéristiques, aux résultats ou aux délais d’exécution des prestations.
Les photographies sont susceptibles de présenter des exemples de réalisations et ne sont pas nécessairement contractuelles.
Pour toute demande de renseignement, de faisabilité ou de devis, l’utilisateur est invité à contacter directement AFT.Les conditions applicables à une prestation sont celles qui auront été convenues entre AFT et son client dans les documents contractuels correspondants.8. Propriété intellectuelle
Le site et l’ensemble de ses éléments, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes et éléments de mise en page, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, les droits sur les contenus appartenant à AFT sont réservés à cette dernière.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable du titulaire des droits lorsqu’elle est requise, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.Toute utilisation non autorisée susceptible de constituer une contrefaçon pourra donner lieu aux actions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.Les marques, logos, photographies et autres éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.9. Données personnelles
9.1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site est :AFT – Application Forézienne de Thermolaquage
Adresse : Boulevard Jean Jaurès, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert, France.
Contact : e.brunel@aft42.fr.9.2. Données collectées
Dans le cadre des demandes adressées à AFT, notamment au moyen d’un formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées, selon les champs effectivement proposés :
- Nom et prénom ;
- Nom de l’entreprise ;
- Adresse électronique ;
- Numéro de téléphone, lorsqu’il est renseigné ;
- Contenu du message et informations relatives au projet ;
- Informations nécessaires au suivi des échanges commerciaux.
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes de renseignements et de devis ;
- Évaluer les besoins exprimés et préparer, le cas échéant, une proposition commerciale ;
- Assurer le suivi des échanges et de la relation commerciale ;
- Respecter les obligations légales applicables, lorsque cela est nécessaire.
Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein d’AFT, dans la limite de leurs attributions.
Elles peuvent également être traitées par les prestataires techniques auxquels AFT fait appel pour assurer le fonctionnement du site, des formulaires ou des outils de communication, dans la mesure nécessaire à leurs missions. Le formulaire de contact peut être fourni par Google Forms. Dans ce cas, Google intervient en qualité de prestataire technique, selon les conditions applicables au service utilisé.9.5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement. Les demandes de contact et de devis n’ayant pas donné lieu à une relation contractuelle sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et à leur suivi, selon une durée définie par AFT.
Durée envisagée pour les demandes sans suite : 12 mois après le dernier échange, sous réserve de validation de cette durée au regard des besoins réels d’AFT.
En cas de relation contractuelle, les données nécessaires à la gestion du contrat et au respect des obligations légales sont conservées pendant les durées applicables à ces finalités.9.6. Transferts de données
Lorsque les services techniques utilisés impliquent un transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen, AFT veille à ce que ce transfert soit encadré conformément à la réglementation applicable.
Les éventuels pays de destination et mécanismes de protection devront être précisés après vérification des services Google effectivement utilisés et des conditions contractuelles applicables.9.7. Droits des personnes
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
- Droit d’accès à leurs données ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et à la fourniture des services demandés par l’utilisateur. Les services intégrés, notamment Google Sites et Google Forms, peuvent également utiliser leurs propres cookies ou mécanismes techniques. Les cookies ou traceurs non strictement nécessaires, notamment ceux destinés à la mesure d’audience ou à la publicité, ne doivent être déposés que dans le respect des règles applicables, notamment en matière de consentement lorsque celui-ci est requis.Les catégories de cookies effectivement utilisées, leurs finalités, leurs durées de conservation et les modalités de gestion du consentement doivent être précisées après vérification technique du site et de ses services intégrés.Lorsque cela est nécessaire, un dispositif permettant à l’utilisateur d’accepter, de refuser et de modifier ses choix doit être mis à sa disposition.11. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à l’utilisation du site, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, déterminées conformément aux règles légales applicables.